Programme Je rénove BBC
Encouragés par l'expérience réussie des "50 chantiers pionniers", la Région Alsace, le Groupe EDF en Alsace (EDF et ES) avec l'ADEME et les organisations professionnelles du bâtiment ont lancé le 10 mai le Programme Je rénove BBC.
Présentation
L’objectif de ces nouveaux dispositifs est de compléter les actions déjà engagées par l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’environnement (éco-prêt, crédit d’impôt…).
L'expérience des 50 chantiers pionniers montre qu’une rénovation BBC réussie nécessite un professionnel du bâtiment (architecte, bureau d’étude, entreprise générale, artisan…) qui assurera la conception d’ensemble de la rénovation pour garantir la performance finale.
L’appel à projets a pour objet le développement de travaux d’améliorations thermiques « enveloppe BBC » de maisons individuelles existantes en :
• multipliant et encourageant les rénovations thermiques globales Basse Consommation privilégiant l’isolation du bâti
• poursuivant la mise en œuvre de matériaux et matériels thermiquement performants
• permettant au particulier d’être accompagné dans son projet de rénovation thermique par un professionnel du bâtiment.
Vous êtes un particulier et avez un projet de rénovation :
Pour qui ?
> L’Appel à projets concerne uniquement les maisons individuelles existantes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
> être achevées depuis plus de 5 ans au 1er mai 2010 ;
> être la propriété soit de l’occupant, soit d’un bailleur privé
> ne pas dépasser en son sein 2 logements individuels appartenant au même bailleur privé
> être situées sur le territoire de la Région Alsace.
Pour quelles opérations ?
> L’appel à projets concerne les professionnels ayant signé un contrat avec leur client pour
un projet de rénovation de maison individuelle
> 1°/ Aide à la maîtrise d’œuvre
Cette aide permet un financement d’une partie de la prestation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation
thermique de maison individuelle.
Un architecte, un bureau d’études, un maître d’œuvre, une entreprise du bâtiment, ou un artisan va
coordonner les travaux de rénovation et garantir une performance thermique de l’enveloppe au niveau basse consommation (conformément au cahier des charges Région Alsace-EDF-ÉS).
> 2°/ Aide complémentaire aux travaux de rénovation thermique (optionnelle)
•Elle est conditionnée au recours obligatoire à un maître d’œuvre engagé dans le programme « Je rénove BBC »
• Elle est accordée sous condition d’utilisation de matériaux à base de fibres végétales ou animales pour l’isolation
• Elle est destinée à des propriétaires occupants dont le revenu fiscal n’excède pas 45 000 € à l’année n-2.
Combien ?
> 1°/ Aide à la maîtrise d’œuvre
50% du coût de la prestation, plafonnée à 3 000 € de subvention, financée à part égale par EDF/ÉS et par la Région Alsace.
> 2°/ Aide complémentaire aux travaux de rénovation thermique
30% du montant des travaux de rénovation thermique, financée par la Région Alsace avec un plafond de
subvention de 10 000 € par logement .
> Comment ?
> Ce sont les professionnels qui répondent à l’appel à projets, avec l’accord du particulier.
> Le prestataire devra fournir avant démarrage des travaux :
• Fiche synthétique (modèle fourni) de présentation du projet
• Une lettre du client (maître d’ouvrage) à la Région afin de solliciter l’aide
Le particulier ayant un projet de rénovation doit s'adresser à un prestataire qui devra signer un acte d'engagements de respect du cahier des charges établi par la Région Alsace et le Groupe EDF.
Liste des prestataires ayant déjà signé l'acte d'engagements (liste sur plusieurs pages)
Vous êtes un professionnel :
Le nouvel appel à projets «Je rénove BBC» s’adresse à vous, professionnels du secteur: architecte, bureau d’études, maître d’œuvre, entreprise générale, artisan…
Ce nouveau dispositif de rénovation de l’habitat particulier vise précisément à augmenter le nombre de rénovations BBC en Alsace, grâce à des conditions financières favorables pour les propriétaires mais surtout avec la présence d’un professionnel du bâtiment, garant des résultats et force de conseils pour les bénéficiaires.
Ce professionnel devra au préalable signer un acte d’engagements qui énonce les engagements qu’il devra prendre vis à vis de la Région et du Groupe EDF ainsi qu’à l’égard du propriétaire afin de l’accompagner efficacement dans son projet de rénovation et lui permettre d’obtenir un résultat de qualité.
Comment postuler ?
1 - Lisez le règlement et le référentiel technique ci-après :
Référentiel technique (pdf)
2 - Signez et retournez l'acte d'engagements :
3 - Vous avez un projet de rénovation pour un client.
- Faites les bons calculs pour votre devis :
- Remplissez la fiche de renseignements :
- Demandez-lui de signer la fiche d'autorisation de cession de droits et la lettre de demande de subvention:
Autorisations (pdf)
Contact pour toute question : edf-es@jerenovebbc.info
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Info presse :
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