VOUS SOUHAITEZ RÉDUIRE VOTRE FACTURE ÉNERGÉTIQUE ?En novembre 2008, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté, conformément aux engagements du Grenelle Environnement, un plan de 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des énergies renouvelables. Mis en œuvre dans ce cadre, le Fonds Chaleur a pour objectif d’aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…) par le remplacement ou la création de nouvelles installations. Il est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire, agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. Le Fonds Chaleur permettra la réduction de votre facture énergétique. De plus, il favorisera l'investissement et la création d'emplois dans les secteurs concernés. LE FONDS CHALEUR, DES AIDES FINANCIÈRES POUR LA PRODUCTION DE CHALEURLe Fonds Chaleur est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011.
Il s’agit d’un effort sans précédent de l’État pour développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables. La gestion de ce fonds est confiée à l’ADEME. Les aides financières apportées par le Fonds Chaleur sont fonction de la taille de votre projet. Dès l’avant-projet, vous pourrez connaître le montant prévisionnel de l’aide allouée. LE FONDS CHALEUR, POUR MIEUX GÉRER VOS CONSOMMATIONS D’ÉNERGIEÉlus locaux et responsables de collectivités locales, vous souhaitez mieux gérer et réduire la facture énergétique de votre collectivité.
Optimiser la qualité et la facture du chauffage des structures scolaires, des hôpitaux, des maisons de retraites ou de tout autre bâtiment collectif, tout en réduisant leur impact sur l’environnement, est pour vous une priorité.
Développer une politique de l’habitat collectif équipé de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire à faible coût pour les utilisateurs fait en outre partie de vos objectifs. L’ADEME, VOTRE PARTENAIRE POUR BÉNÉFICIER DU FONDS CHALEURL’ADEME gère les attributions des aides du Fonds Chaleur, en plus des aides déjà proposées dans le cadre des Contrats de Projet État-Région (CPER).
Pour plus d’informations, contactez un accompagnateur de projets énergivie. Télécharger le document d'information détaillé (3,1 Mo)
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| L'appel à projets BCIAT 2010 (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire) est en ligne dans la rubrique appel à propositions du site internet de l'ADEME. |
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| DES BÉNÉFICES DURABLES
POUR LA COLLECTIVITÉ Outre les économies réalisées, le recours aux énergies renouvelables permet de réduire significativement vos émissions de CO2 en améliorant notablement l’efficacité énergétique
des bâtiments et équipements dont vous assurez la gestion.
Au niveau national, le Fonds Chaleur constitue un soutien à l’emploi, avec la création d’ici à 2020 de 10 000 emplois locaux pour l’approvisionnement en biocombustibles.
Pour obtenir plus d’informations sur les modalités d’attribution des aides, rendez-vous sur www.ademe.fr/fondschaleur UNE AIDE FINANCIÈRE
Pour connaître le montant de l'aide possible, consultez la méthode de calcul du niveau d’aide du Fonds Chaleur Renouvelable pour 2009 (fichier pdf de 46 pages, 317Ko)
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