Pour un particulier
Télécharger la fiche 2010 des aides accordées aux particuliers
(fichier .pdf de 1,2 Mo)
(Prime chaudière-bois à alimentation automatique,
Prime chauffe-eau solaire, Visite énergétique et conseil avant de construire, Prime pompes à chaleur, Crédit d'impôt, ECO-Prêt à Taux Zéro...)
- L'appel à projets basse consommation (pour le neuf)
Aide financière de la Région Alsace pour l’acquisition d’un logement BBC-effinergie® - Le programme Je rénove BBC (pour la rénovation)
Aides financières pour les travaux d’améliorations thermiques « enveloppe BBC » de maisons individuelles existantes.
Autres aides à consulter :
- Les communes et fournisseurs d'énergie qui donnent d’autres primes complémentaires
- Les aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
- Le site complet de l'ADEME sur les aides aux particuliers : www.ecocitoyens.ademe.fr
Solaire thermique :
- Lien vers le site permettant de saisir et suivre les demandes de subvention pour les chauffe-eau solaire individuels et les systèmes solaire combinés :
Dépôt et suivi des subventions CESI / SSC
Calculateur estimatif des aides pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d'un système solaire combiné (SSC) :
Ce module de calcul vous permet d’obtenir une estimation des aides dont vous pouvez bénéficier pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel si vous respectez les conditions suivantes :
- installation réalisée par un professionnel Qualisol
- matériel référencé CSTBat ou Solar Keymark
- particulier propriétaire résident en Alsace
- la subvention de la Région s’applique sur la main d’œuvre, pour une résidence principale ou secondaire
- le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses de matériel et est déduit des impôts ou remboursé uniquement sur les travaux concernant le domicile du contribuable
> Primes complémentaires des communes et fournisseurs d'énergie aux particuliers.
En savoir plus
Crédit d'impôt :
- Le communiqué du 30/01/2009 sur le cumul du prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable en 2009 et 2010.
- Crédit d'impôt sur les installations énergies renouvelables et les matériels permettant des économies d'énergie avec le détail des matériels éligibles et les normes à respecter
- Bulletin officiel des impôts de juillet 2007 relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (fichier .pdf de 1 Mo)
- Bulletin officiel des impôts de septembre 2005 relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (fichier .pdf de 461 Ko)
- Communiqué ADEME sur le crédit d'impôt 2005-2009 (fichier .pdf de 360 Ko)
- Communiqué ADEME sur l'arrêté fixant la liste des matériels éligibles au crédit d'impôt (fichier .pdf de 425 Ko)
Solaire :
- Note de l'administration fiscale sur la limite de puissance à 3kWc pour les installations photovoltaïques éligibles au crédit d'impôt (fichier .pdf de 183 Ko)
- Le guide présentant les critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti (DGEMP) (fichier .pdf de 652 Ko)
- Modification du taux de TVA applicable aux panneaux photovoltaiques (site Que Choisir)
- Le référentiel technique pompes à chaleur validé conjointement par Electricité de Strasbourg – AMPEERA – Région ALSACE
- Le cahier des charges de la Charte de qualité installateurs de pompes à chaleur en Alsace établie entre Electricité de Strasbourg – AMPEERA – Région ALSACE
