Pour une entreprise
Télécharger la fiche 2010 des aides accordées aux entreprises (fichier .pdf de 460 Ko)
Télécharger le Dossier type de demande de subventions (fichier .doc de 583 Ko)
- Les cahiers des charges ou dossiers types de demande de subvention :
- pour l'étude de faisabilité economique d'une chaufferie collective au bois à alimentation automatique (fichier .pdf de 2 Mo)
- pour l'étude de faisabilité d'un chauffe-eau solaire collectif (fichier .pdf de 724 Ko)
- pour un générateur photovoltaïque raccordé au réseau (fichier .doc de 1,2 Mo)
- Les fiches-projet à joindre aux demandes de subventions :
- pour une chaufferie bois (fichier .pdf de 136 Ko)
- pour un chauffe-eau solaire collectif (fichier .pdf de 154 Ko)
- pour le photovoltaïque raccordé au réseau (fichier .pdf de 136 Ko)
- pour le photovoltaïque en site isolé (fichier .pdf de 409 Ko)
